La société Cosmétine est inscrite au registre du commerce sous le numéro Société SIREN 513 582 346.
Adresse postale :
Cosmétine
2 impasse des Photinias
44300 Nantes
Adresse de courrier électronique : cosmetine@hotmail.fr
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site cosmetine.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".
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Objet
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Cosmétine aux consommateurs.
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Mise en garde concernant les huiles essentielles
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Les huiles essentielles sont des produits puissants et peuvent être dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement.
Avant tout usage des huiles essentielles, nous vous invitons à lire la page "précautions d'emploi".
Les informations délivrées sur notre site sont données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité.
Pour tout usage thérapeutique ou médical, demander l'avis d'un médecin.
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Responsabilité - Mise en garde concernant l'utilisation des produits Cosmetine
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Cosmetine ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le Client déclare utiliser les produits du site Cosmetine en toute connaissance de cause et s'être documenté suffisamment pour en faire bon usage. Il appartient au client de se renseigner sur les doses maximales à utiliser dans la confection de ses produits.
Les produits commercialisés par Cosmetine sont principalement destinés à la réalisation de cosmétiques, de produits de soin et d'hygiène à faire soi-même. Pour toute utilisation différente et/ou en cas d'utilisation contraire aux normes et usages en vigueur, la responsabilité de Cosmetine ne saurait être engagée. Les produits commercialisés ne doivent pas être utilisés à des fins alimentaires, sauf indication contraire figurant dans les fiches produtis.
Le consommateur est informé par les présentes CGV que Cosmetine est un détaillant et ne fabrique pas les produits présents sur le site www.cosmetine.com. En cas de dommages du fait des produits, seule la responsabilité du fournisseur de Cosmetine et/ou du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client.
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Confirmation de commande
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Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
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Preuve de la transaction
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Cosmétine dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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Informations sur les produits
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Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site cosmetine.com.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
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Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
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Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.
Les frais de port sont offerts dès 65 euros d'achat pour la France métropolitaine.
Pour les envois vers l'étranger ou certains DOM ou TOM, Cosmetine ne pourra être redevable des éventuelles taxes et frais de dédouanement, ces derniers restant à la charge du client.
Dans les autres cas, les frais de port sont calculés forfaitairement en fonction du montant de la commande (voir page "Connaître les frais de livraison").
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Modalité de livraison
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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Pour tout envoi en France :
Pour les produits en stock, les expéditions ont lieu dans les 48H suivants la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes.
Votre commande est livrée en 2 jours par La Poste (colissimo suivi). Ces délais s'entendent en jours ouvrés.
Pour les produits qui nécessitent une commande auprès de nos fournisseurs, un délais supplémentaire est à prendre en compte. Ce délais varie généralement de 8 à 10 jours ouvrés (nous ne pouvons garantir un délais précis dans ce cas).
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Problème de livraison du fait du transporteur
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Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de la société Cosmétine. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
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Erreurs de livraison
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Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
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Garantie des produits
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Vous bénéficiez d'une garantie de qualité, nous nous engageons à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, veuillez nous contacter par mail à l'adresse suivant : cosmetine@hotmail.fr
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Droit de rétractation
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Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société Cosmétine. Le produit devra être retourné à l’adresse de la société Cosmétine.
Les produits tels que les huiles essentielles, les huiles végètales ou tout autres produits scellés ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Cosmétine fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
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Droits d’utilisation
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L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
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Force majeure
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Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
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Non validation partielle
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Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Non renonciation
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Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
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Loi applicable
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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
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Protection des données personnelles
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Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du site Cosmetine.com d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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Litiges
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Toute commande passée par l’intermédiaire du site cosmetine.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société Cosmétine.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société Cosmétine.
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Cosmétine ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la société Cosmétine sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions dans présentation des produit malgré toutes les précautions prises.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la plus grande attention et seront traitées dans les plus brefs délais, la satisfaction de nos clients étant notre principale préoccupation.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société Cosmétine pour obtenir une solution amiable.
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